Déclaration d'accessibilité

Établie le 8 octobre 2026.

Descartes SARL s'engage à rendre Federal Descartes accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique à l'application federal.descartes.fr.

État de conformité

Federal Descartes est en conformité partielle avec le RGAA 4.1. Ses écrans reposent sur la même base que Compta Descartes — gabarit, champs, contrastes, thèmes, navigation au clavier —, dont l'audit automatisé WCAG 2.2 AA ne relève aucune non-conformité ; les écrans propres à Federal seront audités à leur tour, et seul un audit complet par un tiers fondera une conformité totale.

Ce qui a été vérifié

• Sur la base commune : audit axe-core (WCAG 2.2 A et AA) en thème clair et sombre et sur les quatre palettes, parcours au clavier, contrastes d'au moins 4,5:1, cibles tactiles de 44 px, texte lisible agrandi à 200 %.

Ce qui reste à faire

• Audit axe-core des écrans propres à Federal, à mesure qu'ils arrivent.
• Test avec un lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver), en particulier sur les écrans tablette d'émargement.
• Audit RGAA complet par un tiers, à programmer avec la première structure qui le demande.

Retour et contact

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à une fonction, écrivez à hcl@descartes.fr : nous vous proposons une alternative et corrigeons l'application.

Voies de recours

Sans réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (formulaire en ligne, ou par courrier gratuit sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).