Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Qui traite vos données

Federal Descartes est édité par Descartes SARL (France). Pour les comptes de ses utilisateurs, Descartes est responsable du traitement. Pour les données qu'une structure y tient sur ses membres et ses adhérents, la structure est responsable du traitement, et Descartes son sous-traitant. Contact : hcl@descartes.fr.

Ce que nous traitons, et pourquoi

• Votre compte : adresse électronique, prénom et nom s'ils ont été renseignés, dates de connexion. Pour vous identifier et vous envoyer le code de connexion. Base légale : l'exécution du contrat.
• Les structures et leurs équipes : nom, code, numéro RNA, adresse de la structure, place dans l'arbre des fédérations ; qui y a accès, avec quel rôle. Pour que chaque structure gère ses membres et que chaque fédération lise les structures qu'elle regroupe.
• Journaux techniques : adresse IP, navigateur, horodatage des requêtes, conservés 12 mois. Pour la sécurité et le diagnostic. Base légale : l'intérêt légitime.

Les fiches d'adhérents, les cotisations et les inscriptions aux activités rejoindront cette liste quand l'application les gérera ; cette page sera mise à jour avant.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité. Aucun traceur, aucune mesure d'audience tierce : les seuls cookies sont techniques (session, structure ouverte, préférences d'affichage).

Qui y a accès

• Les membres de la structure, selon leur rôle ; les membres d'une fédération, en lecture, pour les structures qu'elle regroupe.
• OVH (Roubaix, France) héberge l'application, la base de données, les sauvegardes et envoie les courriels. Données en Union européenne.

Combien de temps

• Votre compte : tant qu'il existe, puis effacé. Vous pouvez le supprimer vous-même (Mon compte).
• Les codes de connexion : dix minutes. Les sessions : trente jours.
• Les sauvegardes : chaque nuit, chiffrées, conservées trente jours.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : écrivez à hcl@descartes.fr, ou agissez directement — Mon compte pour supprimer votre compte. Pour les données qu'une structure tient sur vous, adressez-vous d'abord à elle. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS), connexion par code à usage unique, accès par rôle et par structure, sauvegardes chiffrées hors site, serveurs durcis et mis à jour. En cas de violation de données vous concernant, vous en êtes informé sans délai.